Les normes ISO 9001 : 2015 , ISO 14001 : 2015 et les certificats des anciennes versions deviendront caduques, au plus tard en septembre 2018. 

L'intégration des systèmes de management avec une structure commune et universelle HLS (High Level Structure)

• Comprendre et identifier les exigences des parties intéressées avec la définition de leur contexte mais aussi des risques et des opportunités

• Renforcer les liens entre stratégie et démarche qualité/environnement dans le Leadership, l'approche “processus” (y compris en environnement) et le management des connaissances

• Évaluer et promouvoir l’efficacité en qualité et environnement

• Assurer la maîtrise de la chaîne de valeur en qualité et du cycle de vie de l’entreprise (perspective cycle de vie dans l'analyse environnementale, savoir maîtriser la «Supply Chain»)

La publication d'ici fin 2017 de la norme ISO 45001 (lien externe/), qui prendra en compte la norme OHSAS 18001, les principes directeurs ILO-OSH , diverses normes nationales, les normes internationales du travail et les conventions de l’OIT. Elle se présentera sous format HLS (High Level Structure) comme les normes ISO 9001 et ISO 14001 version 2015.

Le référentiel MASE (Manuel d'Amélioration Sécurité des Entreprises) applicable depuis juillet 2015

• la déclaration à l'Assurance vieillesse des salariés exposés aux dix facteurs de pénibilité (avant le 31 janvier 2017)

• 'intégration du Compte Personnel d'Activité (CPA), le compte de prévention de la pénibilité (englobant aussi le compte personnel de formation) ainsi que le compte d'engagement citoyen

Le tri des déchets : nouvelle obligation de tri des déchets à la source pour les papiers, les métaux, les plastiques, les verres et les bois, fixée par le décret 2016-288 du 10 mars 2016

inscription au Datadock avant le 30 juin 2017 21 indicateurs pour être conforme.

La mise à jour de votre dossier ICPE suite aux changements du 1er juin 2015, de la nomenclature des ICPE liés à la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012   dite « Seveso 3 », et du règlement (CE) n° 1272/2008 du 31 décembre 2008 dit « CLP » relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des mélanges. Les nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger créées par ce règlement sont introduites dans le code de l'environnement . Sont prises en considération aussi les quantités (« seuils Seveso ») de substances ou mélanges dangereux pouvant avoir un impact néfaste sur l’environnement et les populations.

Selon l’arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie, les grandes entreprises bien spécifiques et non encore certifiées ISO 50001 doivent obligatoirement effectuer un audit énergétique avant le 5 décembre 2015.